Conditions générales de vente

IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

GRAZING BY SANDRINE Micro-entreprise – Sandrine ALLEZ SIRET : 903 111 300 000

Adresse : 23 Rue Messieurs Boyer – 13720 La Bouilladisse

Site internet : www.frenchgrazingbysandrine.fr Entreprise en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par GRAZING BY SANDRINE dans le cadre de prestations traiteur événementielles privées et professionnelles :

grazing tables,
buffets,
cocktails,
brunchs,
mariages,
animations culinaires,
événements privés et corporate,
livraison de plateaux et prestations sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

DEVIS ET VALIDATION

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission. La réservation d’une prestation devient définitive uniquement après :

signature ou validation écrite du devis,
réception de l’acompte demandé.

Sans acompte, aucune date n’est bloquée.

ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte obligatoire de 30 % est demandé afin de confirmer la réservation. Le solde total doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement. En l’absence de règlement intégral dans les délais : GRAZING BY SANDRINE se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement de l’acompte déjà versé.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.

CONDITIONS D’ANNULATION

L’acompte versé est non remboursable.

En cas d’annulation par le client :

plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à GRAZING BY SANDRINE ;
entre 15 et 30 jours avant l’événement : 70 % du montant total de la prestation sera dû ;
moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total sera dû. Toute prestation commencée est intégralement due.

REPORT DE PRESTATION

Toute demande de report reste soumise aux disponibilités de GRAZING BY SANDRINE. Aucun report ne pourra être garanti. En cas d’impossibilité de reprogrammation, les conditions d’annulation s’appliqueront.

CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET FORCE MAJEURE

En cas de : fortes intempéries, canicule, vents violents, accès impossible au lieu, panne technique, accident, maladie, problème fournisseur, grève, ou tout cas de force majeure indépendant de la volonté de GRAZING BY SANDRINE, la société se réserve le droit : d’adapter, de reporter, de modifier, ou d’annuler la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cadre.

RESPONSABILITÉS ET ALLERGÈNES

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

gluten,
fruits à coque,
œufs,
lait,
sésame,
poisson,
crustacés,
moutarde,
soja,
ou autres allergènes.

Malgré toutes les précautions prises, aucune garantie d’absence totale de traces ne peut être assurée. Il appartient au client d’informer ses invités de toute allergie ou régime spécifique.

CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits sont préparés et conservés conformément aux normes d’hygiène alimentaire en vigueur (méthode HACCP). Les buffets et produits alimentaires doivent être consommés rapidement après installation. Les produits laissés à température ambiante ne doivent pas être consommés audelà de 2 heures après mise en place.

À compter de la livraison ou de l’installation, la responsabilité de conservation est transférée au client. GRAZING BY SANDRINE ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation après prestation.

HORAIRES ET RETARDS

Le client s’engage à respecter les horaires convenus. Tout retard important, modification de dernière minute ou dépassement horaire pourra entraîner une facturation complémentaire.

PRESTATIONS EXTÉRIEURES

Le client s’engage à fournir : un espace propre, accessible, sécurisé, avec des conditions adaptées à la bonne réalisation de la prestation.

GRAZING BY SANDRINE se réserve le droit de refuser une installation mettant en danger les produits, le matériel ou les équipes.

DROIT À L’IMAGE

Sauf refus écrit préalable du client, GRAZING BY SANDRINE se réserve la possibilité d’utiliser certaines photographies des prestations réalisées à des fins de communication, portfolio ou réseaux sociaux. Aucune donnée privée ou sensible ne sera volontairement diffusée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site internet, visuels, photographies, textes, logos et créations restent la propriété exclusive de GRAZING BY SANDRINE. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site ou les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD. Consulter ici la politique de confidentialité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.